Accès
Savoir ce que nous détenons sur vous, et en obtenir une copie.
Accueil · Mentions
Nous collectons le minimum, nous le gardons le temps qu'il faut, et vous pouvez savoir à tout moment ce que nous détenons. Cette page dit précisément quoi.
Dernière mise à jour : 29/09/2026
Responsable de traitement
SDAEC-TERRALLIANCE, Espace Cybèle, 9 rue Hélène Boucher, 22190 Plérin.
Pour toute question relative à vos données : adresse à compléter.
Le détail
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, e-mail, téléphone, commune, message | Votre consentement | 12 mois |
| Firmin, le conseiller virtuel | Seulement les questions auxquelles il n'a pas su répondre, et la page où elles ont été posées : sans adresse IP ni rien qui vous identifie (e-mails et numéros de téléphone masqués) | Intérêt légitime : améliorer les réponses du site | 12 mois |
| Adhésion en ligne et cotisations | Exploitation (nom, SIRET, adresse), personnes qui adhèrent (nom, prénom, e-mail), et pour les offres jeune agriculteur les éléments déclarés (date d'installation, contrat ALTERRE EGO, assurance GROUPAMA). Paiement par carte traité par Stripe : nous ne voyons ni ne gardons jamais le numéro de carte | Exécution du contrat d'adhésion ; obligation légale pour les factures | Durée de l'adhésion, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Candidatures | CV, coordonnées, parcours | Mesures précontractuelles | 12 mois après le dernier contact |
| Gestion du personnel | Identité, coordonnées, matricule, contrat | Exécution du contrat de travail | 5 ans après la fin du contrat |
| Décompte des heures | Pointages, plannings, exploitations | Obligation légale (art. L.3171-2 du code du travail) | 5 ans |
| Trajets, kilomètres et temps de trajet des salariés | Code postal du domicile du salarié et de l'exploitation, distances, durées, kilomètres et indemnités. Les distances sont calculées par Google Maps Platform : seule la paire de codes postaux lui est transmise, jamais le nom de la personne, et chaque résultat est gardé en mémoire pour ne pas redemander le même trajet | Exécution du contrat de travail : indemnités kilométriques et temps de trajet payé | 5 ans, comme les éléments de paie |
| Arrêts de travail | Document médical, dates d'arrêt | Obligation légale employeur — donnée de santé (RGPD art. 9.2.b) | 12 mois, puis suppression automatique |
| Journal des accès | Action, horodatage, empreinte d'adresse IP | Intérêt légitime : sécurité (RGPD art. 32) | 12 mois |
| Sécurité des connexions | Date et heure de chaque connexion à votre compte, adresse IP, lieu approximatif déduit de cette adresse (ville, pays), opérateur, type d'appareil et de navigateur | Intérêt légitime : repérer un mot de passe volé et vous prévenir (RGPD art. 6.1.f et 32). Pas de GPS ; données vues des seuls administrateurs du site ; vos propres connexions s'affichent dans « Sécurité du compte » | 6 mois, puis suppression automatique |
| Gouvernance | Nom, commune et production des administrateurs | Intérêt légitime : transparence associative | Durée du mandat + 1 an |
Cookies
Ce site ne contient aucun traceur publicitaire ni bouton de réseau social. Il utilise une mesure d'audience, uniquement si vous l'acceptez, et deux éléments strictement nécessaires, exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
_ga et _ga_…,
13 mois au plus, sans prolongation. Fournisseur : Google Ireland Ltd
(sous-traitant) ; des données peuvent être transférées aux États-Unis à Google LLC,
certifiée au cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d'adéquation de la
Commission européenne du 10 juillet 2023). Adresse IP non conservée par Google
Analytics ; signaux Google et personnalisation publicitaire désactivés ; rien de
ce que vous tapez dans un formulaire n'est transmis. Statistiques conservées
14 mois. Base légale : votre consentement. Sans votre accord, aucun
script Google Analytics n'est chargé.
sdaec_rh — strictement nécessaire pour
rester connecté à l'Espace personnel ou à l'espace adhérent, et pour sécuriser les formulaires.
Il disparaît à la fermeture du navigateur.
Vous pouvez accepter ou refuser, et changer d'avis à tout moment :
refuser après avoir accepté arrête la mesure et efface les cookies _ga.
Les polices de caractères (Cinzel, Montserrat) sont hébergées sur notre propre serveur : leur affichage ne transmet aucune information à Google.
Destinataires
Personne d'autre que nous, et uniquement les personnes dont c'est le travail : le service RH pour la gestion du personnel, la direction pour le pilotage. Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées à des organismes légalement destinataires : caisse de MSA, organismes de prévoyance, inspection du travail, expert-comptable, dans la seule limite de ce que la loi impose.
Les données sont hébergées par Nuxit, 20 rue Albert Einstein, 77420 Champs-sur-Marne — 04 86 57 60 00 — RCS Grenoble 451 878 128. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'est réalisé, à l'exception de la mesure d'audience Google Analytics si vous l'acceptez (voir « Cookies » ci-dessus). Pour les salariés, le calcul des distances de trajet passe par Google Maps Platform (codes postaux seulement). Google est certifié au cadre de protection des données UE–États-Unis.
Vos droits
Savoir ce que nous détenons sur vous, et en obtenir une copie.
Faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
Faire supprimer vos données, sauf obligation légale de conservation.
Récupérer vos données dans un format lisible par une machine.
Salariés : exercez ces droits directement depuis votre espace personnel, où vous pouvez aussi télécharger l'ensemble de vos données en un clic et voir qui a consulté vos documents.
Autres personnes : écrivez à adresse à compléter. Nous répondons sous un mois.
Le droit à l'effacement n'est pas absolu : le décompte des heures de travail et les bulletins de paie doivent légalement être conservés. Dans ce cas, nous procédons à une anonymisation : votre identité disparaît, seul le décompte comptable subsiste, rattaché à personne.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr.
Sécurité
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL sous 72 heures et vous informons individuellement si le risque est élevé.
Partenariats
Banques, coopératives, fournisseurs, collectivités : rejoignez ceux qui rendent le remplacement possible.